Du nouveau à partir de 2018 !

Un changement de nom, et après ?

Annonce phare de la Campagne du Président Emmanuel Macron, la suppression du RSI était très attendue par les indépendants.

Suppression ?? Ce ne fut en fait qu’un effet d’annonce,  car il n’en est rien…

Cette géante nébuleuse envers laquelle bon nombre d’indépendants vouent une haine féroce  va désormais être adossée au régime général en 2018 mais malheureusement sans autre changement.

Un guichet spécifique

La transformation du RSI va se faire de façon, transitoire, étalée sur deux années, pour une mise en place définitive prévue au plus tard le 31 décembre 2019.

Les missions du RSI seront redistribuées en fonction de leur objet aux caisses « traditionnelles du régime général » (CARSAT, URSSAF, CPAM)

A terme, un « guichet spécifique pour les travailleurs indépendants » sera créé au sein de régime général.

Cette mesure doit en principe faciliter l’harmonisation des droits, tout en préservant les spécificités de la protection sociale de ces travailleurs au statut particulier.

Question Prestations ?

Les prestations sociales pour lesquelles les travailleurs indépendants cotisent continueront à être versées. Les pouvoirs publics assurent qu’il n’y aura aucune interruption en matière :

  • de remboursements de soins ou de frais de santé
  • de prestations maternité, paternité,
  • de pensions de retraite et d’invalidité
  • d’allocations familiales
  • ou encore de capitaux décès.

Et mes cotisations ?

LA grande question !

Les cotisations restent dues, les dettes et échéanciers de paiement aussi…

Les règles de calcul spécifiques aux travailleurs indépendants continueront à être appliquées, il n’y aura pas d’uniformisation avec les cotisations des salariés.

Toutefois, dans les nouveautés appréciables, il y aura pour ceux qui le souhaitent la possibilité d’ajuster au mois le mois (ou au trimestre) le niveau de leurs acomptes de cotisations en fonction de leur activité.

Ce dispositif sera expérimenté en 2018, dans le but qu’il soit généralisé en 2019.

Pour résumer ?

Oui il y aura du changement, mais pas celui attendu. Cette réforme technique tient plus lieu de « relooking », mais elle n’a pas engagée de réflexion profonde sur la protection sociale des indépendants…

Alors ? Quels sont vos pronostics pour ce nouveau nom ? Les paris sont lancés, mais tout cela n’est qu’écran de fumée !

Pour en savoir plus : 

Plan en faveur des travailleurs indépendants

La transformation du RSI